Les deux motions mentionnées ci-dessus ont été publiées hier en pdf sur le site du SNESUP : 2 motions de l’UFR 04.
Quelques nouvelles fraîches sur la fin des délibérations à l’Assemblée Nationale qui se sont terminées très tard dans la nuit :
A la fin du marathon, il y a eu un sursaut de bonne volonté de la part du gouvernement qui a accepté de remettre au vote l’article 7 touchant aux définitions et conditions de distribution des mesures techniques de protection. Des amendements auparavant rejetés ont été adoptés, permettant aux logiciels libres d’accéder à des conditions plus acceptables aux codes sources des programmes de décryptage de MTP (DRM) qu’il faut intégrer aux logiciels de lecture.
Par contre, l’amendement 150 dit VU/SACEM qui crée une insécurité juridique majeure pour les logiciels d’échange sur internet a été maintenu. Le texte de cet amendement combiné au reste du texte laisse une marge d’interprétation très incertaine qui rend presque tous les logiciels d’échange attaquables (pas seulement le P2P, mais tout ce qui permet "manifestement" des échanges illicites). Si le texte passe en l’état, il faudra s’attendre à de nombreux casse-têtes jurisprudentiels.
Aucune nouvelle concession n’a été faite sur les exceptions au droit d’auteur et sur le droit à la copie privée qui est gravement compromis.
Le droit à la copie privée étant quasiment déniée au public, le gouvernement n’a pas adopté la proposition de prélèvement sur les fournisseurs d’accès et opérateurs téléphoniques au titre de la copie privée. Il a donc renoncé à se doter d’un moyen important pour financer la culture.
Les sanctions, même graduées, restent très sévères et leurs conditions d’applicabilité en termes de surveillance des internautes continuent à poser problème.
Quelques liens :
EUCD.INFO : 3:33 : Après la boucherie, un instant de grâce parlementaire, 17 mars 2006
Guillaume Champeau (Ratiatum) : DADVSI : l’examen s’achève sur une note positive, 17 mars 2006, à 4H50
AFP : Droits d’auteur : les députés achèvent l’examen du texte, 17/03/2006 06h19
En ce qui concerne la revendication (plus sectorielle) de l’exception pédagogique pour l’enseignement et la recherche, l’inquiétude des enseignants-chercheurs et des étudiants a connu un pic important après la divulgation, la semaine dernière, par le gouvernement, des conventions en cours de signature entre le Ministère de l’Education Nationale et les sociétés représentantes des ayants droits.
Depuis que les initiateurs de la Pétition pour l’Exception Pédagogique ont lancé un "Appel à la désobéissance civile pour une exception sans restriction" (le 9 mars), leur pétition a recueilli des dixaines de milliers de signatures supplémentaires et elle est relayée sur de nombreux sites.
Sur le front du CPE le mouvement s’amplifie, et on voit apparaître des tentatives pour élargir ce mouvement au niveau international (voir l’initiative B.A.N.G. LAB)