On n’est jamais mieux servi que par soi-même :

Je m’interrogeais sur cette drôle de formule relevée plus haut, et sur ce qu’elle pouvait bien désigner. Voici confirmation de ce que je supposais. Je trouve la même formule dans le texte de la directive EUCD, mais dans un contexte un peu plus explicite, au point 25 du très long préambule :

"Il doit être clair que tous les titulaires de droits reconnus par la présente directive ont le droit exclusif de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées par le droit d’auteur ou tout autre objet protégé par voie de transmissions interactives à la demande. Ces transmissions sont caractérisées par le fait que chacun peut y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement."

Cela confirme donc le fait qu’avec le projet de loi DADVSI, le titulaire du droit sur une oeuvre n’est pas tenu d’accorder au public un droit à la copie privée pour peu que cette oeuvre soit sur le net.

Exit la copie privée sur Internet !

D’ailleurs, la disparition du droit à la copie privée semble si bien acquise que certains parlementaires de la majorité ont proposé qu’un décret en Conseil d’Etat précise “les modalités des conditions de la disparition de la rémunération pour copie privée ? puisqu’elle sera bientôt sans objet (pdf, source SPEDIDAM, 24 octobre 2005).

Enfin, c’était juste un détail en passant.

Je retourne à mes épluchages de textes...

P.S. : la directive EUCD est un texte obsédé par le marché et le contrôle planétaire ; tout ce qui n’était pas encore marchand doit le devenir et pour devenir marchand il faut que ce soit contrôlé. C’est un texte effrayant.

P.S.2 : A moins que les auteurs publient leurs oeuvres avec des Licences Libres :-))
Alors ce sera exit les DRM !